Blog De Christophe BENAZETH - GUILLAMON - guerre

Les mutins de la Grande guerre réhabilités ?

noreply@ (christophebg) — Sun, 11 May 2008 13:39:38 +0200

Exécution d'un mutin à Verdun en 1917 (Bibliothèque Nationale française)

Jean-Marie Bockel lance une réflexion sur la réhabilitation de certains soldats qui se sont mutinés durant la première guerre mondiale.

Faut-il réhabiliter 600 «poilus» fusillés durant la Ie guerre mondiale car ils refusaient de combattre ? Dans une interview sur RTL ce matin, Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, annonce qu'il lance une réflexion sur le sujet.

Le sujet avait déjà été évoqué voilà dix ans, en 1998. Lionel Jospin avait souhaité «que ces soldats, désignés pour l'exemple, réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale». Mais le premier ministre s'était heurté au refus de Jacques Chirac, qui avait parlé de proposition «inopportune».

Le gouvernement et le chef de l'Etat, qui vient par ailleurs de demander que l'histoire de l'esclavage soit enseignée à l'école primaire, souhaite relancer ce débat, , alors que la France célèbrera le 11 novembre prochain le 90e anniversaire de l'Armistice de 1918. «Nous sommes en train d'examiner l'ensemble du dossier de façon extrêmement précise» afin «de prendre une orientation» d'ici le 11 novembre, affirme le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants.

3.500 condamnés pour refus de combattre

A la fin de la Grande guerre, on recensait plus de 3.500 condamnations pour refus de combattre. Sur ce total, 554 soldats furent condamnés à mort : les fameux fusillés «pour l'exemple». Jean-Marie Bockel est cependant revenu sur cette définition, expliquant : «Sur les 600 personnes condamnées à mort, toutes ne l'ont pas été pour l'exemple. Il y a eu un certain nombre de droits communs et tous ceux qui l'ont été pour des raisons de refus de combattre ou de mutinerie n'ont pas été des mutins de 1917. Il y en a qui l'ont été dès 1914».

De fait, entre 1914 et 1915, de 450 à 500 soldats seront fusillés, principalement pour des mutilations volontaires. C'est pourquoi, estime Jean-Marie Bockel, «il y a des situations extrêmement diverses et donc il faut que nous puissions apporter tous les éléments permettant en cours d'année au président de la République, s'il décide de faire ce geste de réconciliation», de prendre une décision». Car, explique le secrétaire d'Etat, ces réhabilitations auront lieu «au cas par cas».

Autre question : si les mémoires de ces soldats sont réhabilités, leurs noms seront-ils ajouté aux monuments aux morts ? «Ce sont des décisions qui seront prises au plus haut niveau. A chaque jour suffit sa peine. Je n'en suis pas encore au stade des propositions et le président n'en est pas encore au stade de définir précisément quelles décisions il sera amené à prendre».

Crise entre le Tchad et le Soudan

noreply@ (christophebg) — Sun, 11 May 2008 13:20:37 +0200

Des combattants du Mouvement pour la justice et l'égalité dans la province soudanaise du Darfour.

Khartoum a rompu ses relations diplomatiques avec N'Djamena, accusé de soutenir une attaque de rebelles du Darfour.

La tension est majeure entre le Tchad et le Soudan au lendemain de violents combats qui ont opposé les soldats soudanais à des rebelles du Mouvement pour la justice et la liberté originaires de la région soudanaise du Darfour.

Les rebelles ont attaqué Omdurman, la ville jumelle de Khartoum, avant de tenter de marcher sur Khartoum après s'être emparés d'une base aérienne au nord de la capitale, où un couvre-feu a été imposé. Khartoum affirme avoir fait échec à l'opération, accusant le Tchad d'être derrière l'attaque, dans le but de «déstabiliser» le Soudan.

Les rebelles «sont maintenant soit morts soit faits prisonniers de guerre», assure le porte-parole de l'armée soudanaise, le général de brigade Osmane al-Aghbache. «Il s'agit d'un complot du Tchad», a pour sa part affirmé un responsable de la sécurité soudanaise interrogé par la télévision publique, assurant qu'»un calme total» régnait à Omdurman.

Tard samedi soir, le gouvernement tchadien a démenti toute implication, assurant condamner sans réserve «cette aventure» et répétant qu'il «a toujours apporté son appui à la recherche de la paix au Soudan et dans la région».

Condamnations unanimes

Tchad et Soudan s'accusent régulièrement d'aider des groupes rebelles. Lors de l'attaque de rebelles tchadiens contre N'Djamena les 2 et 3 février dernier, au cours de laquelle le régime du président tchadien Idriss Deby Itno avait été à deux doigts d'être renversé, le Tchad avait accusé son voisin de soutenir l'assaut.

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a «fermement condamné» l'attaque du JEM et appelé à une cessation des combats, craignant que ces derniers ne bloquent les efforts de paix dans la région. Ban Ki-moon «a exprimé sa grave inquiétude pour les combats aux abords de Khartoum à la suite d'une attaque des forces du JEM (...) contre la capitale,» a déclaré dans un communiqué sa porte-parole, Michèle Montas.

»Nous appelons à une fin immédiate des combats», a affirmé dans un communiqué le porte-parole du Département d'Etat américain, Sean McCormack.

8 mai 1945

noreply@ (christophebg) — Thu, 08 May 2008 00:05:00 +0200

Le 8 mai 1945 est la date de la victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Ce jour est également celui du Massacre de Sétif en Algérie.

Sommaire

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1 Capitulation de l'Allemagne
2 Jour férié en France
3 Massacre de Sétif
4 Liens externes

Capitulation de l'Allemagne [modifier]

Wilhelm Keitel signe la capitulation de l'Allemagne.

À 02:41 le 7 mai 1945, au Supreme Headquarters Allied Expeditionary Force à Reims, le chef d'état-major de l'Oberkommando der Wehrmacht le Generaloberst Alfred Jodl, signe le German Instrument of Surrender. Les combats de la Seconde Guerre mondiale sur le front européen cessèrent officiellement le 8 mai 1945 à 23:01 (CET), heure d'Europe centrale, en application de la capitulation sans condition de l'Allemagne nazie.

Les journalistes occidentaux répandirent prématurément la nouvelle de la capitulation, précipitant ainsi les célébrations. Les combats continuèrent cependant sur le front de l'est jusqu'à ce que les Allemands signent à nouveau un acte de capitulation spécifique avec les Soviétiques à Berlin. C'est donc peu avant minuit, le 8 mai qu'une seconde reddition sans condition fut signée dans une villa de Karlshorst dans la banlieue est de Berlin. Les représentants de l'URSS, Grande-Bretagne, France et États-Unis arrivèrent peu avant minuit. Après que le maréchal Georgi Joukov ait ouvert la cérémonie, les représentants du haut commandement allemand, emmenés par le Generalfeldmarschall Wilhelm Keitel, furent invités à signer l'acte de capitulation entrant en vigueur à 23:01 heure d'Europe centrale.

Le ministre des affaires étrangères Mamoru Shigemitsu signe l'acte de capitulation du Japon le 2 septembre 1945.

Il faudra attendre la capitulation officielle du Japon le 2 septembre 1945 lorsque le ministre des affaires étrangères Mamoru Shigemitsu signe les articles de la reddition des forces japonaises sur le pont de l'USS Missouri dans la baie de Tokyo pour que la Seconde Guerre mondiale prenne fin.

Jour férié en France [modifier]

Le 8 mai a été déclaré jour férié de commémoration en France le 20 mars 1953. Le président Charles de Gaulle supprime le caractère férié de ce jour par le décret du 11 avril 1959. Pour se placer dans une logique de réconciliation avec l'Allemagne, le président Giscard d'Estaing supprime également la commémoration de la victoire alliée en 1945. C'est le président François Mitterrand qui rétablira à la fois cette commémoration et ce jour férié le 1^er juin 1981.

Toulouse: la rue Pierre-Seel bientôt inaugurée

noreply@ (christophebg) — Sun, 04 May 2008 00:00:00 +0200

À LA UNE

France (Mémoire)

Toulouse: la rue Pierre-Seel bientôt inaugurée

Après le vote à l'unanimité du conseil municipal, le 21 décembre 2007 (lire Quotidien du 2 janvier), le cabinet du maire de Toulouse vient d'annoncer la date d'inauguration de la rue Pierre-Seel, située entre le port Saint-Sauveur et la rue Bernard-Mulé. C'est le 23 février, à 11 heures, que le maire Jean-Luc Moudenc (photo) dévoilera la plaque portant l'inscription «Déporté français pour homosexualité», conformément à la demande de l'association les Oublié(e)s de la Mémoire.

Par ailleurs, en pleine campagne pour les élections municipales de mars, Jean-Luc Moudenc –qui conduit une liste d'ouverture UMP/Nouveau centre– débattra avec les autres têtes de listes autour des questions LGBT, à l'invitation de l'association Arc-en-ciel Toulouse, ce soir, lundi 21 janvier, à 20h30 à la Maison des associations (81, rue Saint-Roch).

Photo: DR.

Cinq ans après, Bagdad commence à respirer

noreply@ (christophebg) — Wed, 09 Apr 2008 11:02:57 +0200

08/04/2008 | Mise à jour : 23:34 | Commentaires 6

Dans les rues de Bagdad, la police et l'armée irakienne ont remplacé les troupes américaines, qui ne sortent plus qu'en cas d'urgence. Crédits photo : AFP

Les violences qui ont ravagé la capitale irakienne depuis la chute de Saddam Hussein connaissent une accalmie. Une atmosphère de détente est perceptible. Reportage.

Sur la place Firdous, au centre de Bagdad, où la statue de Saddam Hussein fut renversée devant les caméras du monde entier par un char des marines le 9 avril 2003, se dresse une nouvelle sculpture. C'est un curieux monument, à la forme imprécise, taillé dans un gypse verdâtre. Dédié à la liberté, il est censé représenter pêle-mêle l'espoir, le Tigre, l'Euphrate, les Sumériens et la civilisation islamique. Le résultat ressemble plus à une sorte de monstre cornu, symbolique du chaos dans lequel est plongé l'Irak depuis sa libération.

L'atmosphère de Bagdad est, cette année, un peu moins tendue qu'au printemps 2007. Un an après le début du «Surge», l'envoi de renforts américains décidé par George W. Bush, la sanglante guerre confessionnelle entre escadrons de la mort chiites et assassins sunnites a été en grande partie enrayée. Ce «sursaut» militaire, planifié par le général David Petraeus, a consisté à envoyer cinq brigades de combat supplémentaires, soit plusieurs dizaines de milliers de soldats, dans la capitale. L'opération a réussi à faire baisser le niveau de violence dans la ville.

La circulation est toujours entravée par de nombreux points de contrôle. Les hauts murs de béton alignés contre les voitures piégées protègent toujours les postes de police et les hôtels. Mais les policiers se montrent à présent à visage ouvert dans la rue, au lieu de protéger leur anonymat avec une cagoule. Dans plusieurs quartiers du centre-ville, les magasins sont ouverts, les marchés animés. Quelques femmes osent sortir en cheveux, et une sorte de soulagement général est perceptible.

Mis à part quelques convois militaires, les Américains ont presque disparu des rues de Bagdad. Retranchés dans leurs bases opérationnelles, dans tous les districts de la ville, ils ne sortent plus qu'en cas d'urgence. La police et l'armée irakienne sont, en revanche, déployées un peu partout dans les rues principales.

Malgré ces améliorations, la vie est loin d'être redevenue normale. On évite de sortir longtemps de chez soi, de s'éloigner de sa rue, de son quartier ; on ne fait confiance qu'à ses proches, à ses parents ; et dès la fin de l'après-midi, les voitures disparaissent des rues, les commerces ferment. À la nuit tombée, Bagdad se transforme en ville morte, éclairée au loin par les torchères de la centrale électrique de Dora, ou par les projecteurs du chantier de la nouvelle ambassade américaine, ce bunker géant en construction sur les bords du Tigre.

La plupart des quartiers de la ville n'ont que quelques heures d'électricité chaque jour. Le grondement permanent des générateurs géants fait partie du fond sonore, et des enchevêtrements de câbles sont tendus n'importe comment en grosses pelotes en travers des rues.

Moqtada al-Sadr peut remettre le feu

Plus préoccupant, les chiffres des violences augmentent de nouveau à Bagdad depuis deux mois. Mais les combats n'opposent plus les Américains à l'insurrection sunnite, ni les assassins sunnites aux tueurs chiites au centre de la ville. Par une singulière ironie, ce sont désormais les chiites, les grands bénéficiaires de la chute de Saddam Hussein, qui se déchirent entre factions rivales.

Leur affrontement se livre surtout à la périphérie de Bagdad. Hier, le siège de Sadr-City par l'armée irakienne appuyée par des unités américaines se poursuivait. Les accès à l'immense ville jumelle de Bagdad, damier interminable de rues jonchées d'ordures où s'entassent entre deux et trois millions de chiites, étaient presque tous bloqués.

Retranchés au milieu d'une population civile qui leur est largement acquise, les combattants de l'Armée du Mahdi, la puissante milice de Moqtada al-Sadr, sont désignés par les Américains et le gouvernement irakien comme la principale menace pour la stabilité du pays.

Moqtada al-Sadr dirige la dernière force structurée s'opposant ouvertement à la présence des forces américaines. Il a accepté hier de reporter la grande manifestation de protestation qu'il voulait organiser cinq ans après la chute de Bagdad. Mais il a aussi menacé, via une déclaration mise en ligne sur son site Internet, de lever la consigne de «gel» des combats qu'il avait ordonné à ses troupes. Bénéficiant du soutien d'une grande partie des chiites, Moqtada al-Sadr a les moyens de remettre le feu à l'Irak. Pour parer à toute éventualité, le gouvernement a décrété hier soir un couvre-feu dans la capitale, pour éviter que l'anniversaire de l'éviction de Saddam Hussein soit l'occasion de nouveaux troubles.

Gaza: des milliers de Palestiniens entrent en Egypte

noreply@ (christophebg) — Tue, 05 Feb 2008 00:00:00 +0100

Des milliers de Palestiniens de la bande de Gaza ont pénétré mercredi matin en Egypte après qu'une série d'engins explosifs eurent ouvert des brèches dans le mur séparant les deux territoires, a indiqué une source de sécurité égyptienne à l'AFP.

"Des milliers de Palestiniens sont passés en Egypte à travers les brèches créées par les explosions à la frontière. Bien que leur entrée soit illégale, on n'a pas encore décidé quoi faire avec eux", a précisé cette source.

Plus tôt, des témoins du côté palestinien de la frontière avaient affirmé que des centaines d'habitants de la bande de Gaza avaient pénétré en territoire égyptien et que les forces de sécurité égyptiennes n'étaient pas intervenues.

Au moins cinq brèches ont été ouvertes par les explosions dans le mur séparant la bande de Gaza du territoire égyptien, selon ces témoins.

Cette entrée massive est survenue au lendemain d'une manifestation organisée par le mouvement islamiste Hamas, qui contrôle la bande de Gaza depuis juin 2007, devant le point d'entrée en Egypte de la ville de Rafah pour protester contre le blocus de la bande de Gaza imposé par Israël.

Depuis le 17 janvier, Israël a imposé un blocus de la bande de Gaza en riposte à la multiplication des tirs de roquettes palestiniennes contre le sud de son territoire.

Mardi, devant les critiques de la communauté internationale qui craignait une crise humanitaire dans un territoire pauvre de 1,5 million d'habitants, Israël a desserré son étau autorisant la livraison de 360.000 litres de mazout destinés à l'unique centrale électrique de la bande de Gaza.

INFO MEDIA HERVE MORIN

noreply@ (christophebg) — Sat, 26 Jan 2008 00:00:00 +0100

Le dimanche 27 janvier 2008 à 9h00, Hervé MORIN sera l'invité de l'émission "C'est arrivé demain" sur Europe 1 présentée par Dominique Souchier.

Conférence internationale sur le Proche-Orient le 27 novembre aux USA

noreply@ (christophebg) — Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 +0100

Une conférence internationale pour faire progresser la paix au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens se tiendra le 27 novembre à Annapolis aux Etats-Unis, a annoncé mardi le département d'Etat américain.

"Le mardi 27 novembre, les Etats-Unis recevront le Premier ministre israélien Ehud Olmert et le président palestinien Mahmoud Abbas, des membres de la Ligue arabe, du Conseil de sécurité de l'ONU, du G8 et d'autres acteurs internationaux clés pour une conférence à Annapolis" dans l'est des Etats-Unis, a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack.

Cette conférence sera précédée et suivie de diverses réunions bilatérales et internationales lundi et mercredi à Washington, a précisé le secrétaire d'Etat adjoint chargé du Proche-Orient, David Welch.

Le président George W. Bush participera activement à l'ensemble des travaux, a indiqué la Maison Blanche: il recevra séparément lundi à la Maison Blanche Ehud Olmert et Mahmoud Abbas, avant de participer dans la soirée à un dîner au département d'Etat où il fera de "brèves remarques".

Mardi matin, M. Bush présidera à une réunion tripartite avec MM. Abbas et Olmert à Annapolis, avant de prononcer un discours au cours de la réunion plénière qui regroupera une cinquantaine de pays et organisations, a précisé la Maison Blanche. Le mercredi 28, il recevra à nouveau MM. Olmert et Abbas.

La rencontre d'Annapolis, un port du Maryland situé à une quarantaine de kilomètres à l'est de Washington, a pour objectif de relancer les négociations dans l'impasse depuis sept ans en vue de la création d'un Etat palestinien.

Depuis l'annonce d'un projet de conférence sur le Proche-Orient, formulée avant l'été, les attentes des parties se sont beaucoup réduites et les Etats-Unis, ces derniers jours, ont aussi mis l'accent sur "l'après-Annapolis".

Les deux parties, souvent aux antipodes, ne s'étaient toujours pas mises d'accord mardi sur un document commun à approuver à Annapolis, a reconnu M. Welch.

Au Proche-Orient, Ehud Olmert a dit espérer un "accord définitif" avec les Palestiniens en 2008. Il a souligné que la réunion d'Annapolis n'était "pas supposée être une réunion de pourparlers. Les négociations commenceront après" sur les questions fondamentales, a-t-il précisé.

Celles-ci sont principalement le statut de Jérusalem-est, occupé par Israël depuis 1967, les frontières d'un futur Etat palestinien, le statut des réfugiés palestiniens et le sort des colonies juives.

Les invitations formelles ont été envoyées mardi et aucune réponse officielle n'a encore été reçue, notamment des pays arabes comme l'Arabie Saoudite et la Syrie, dont la présence est fortement souhaitée par Washington, car elle donnerait plus de crédibilité à l'évènement.

Ces pays arabes se réunissent jeudi et vendredi au Caire pour décider de leur participation à Annapolis. "Nous espérons et nous attendons à ce que ces pays participent" à l'évènement, a indiqué M. Welch.

La Syrie a conditionné sa participation à Annapolis à l'inclusion dans les discussions de la question du plateau du Golan, conquis par Israël en 1967, annexé en 1981, et dont Damas réclame la restitution totale.

La présence du ministre saoudien des Affaires étrangères, Saoud al-Fayçal, serait particulièrement significative, souligne Aaron David Miller, ex-négociateur américain aujourd'hui expert au Woodrow Wilson International Center, un centre de recherche de Washington.

L'Arabie Saoudite n'a jamais reconnu Israël et les responsables saoudiens n'ont jamais discuté en public avec des responsables du gouvernement israélien, même si Saoudiens et Israéliens siègent ensemble à l'ONU et si l'Arabie Saoudite a participé en 1996 à un sommet international contre le terrorisme à Charm el-Cheikh, en Egypte, explique cet expert.

Irak: Bush devrait annoncer une réduction des troupes frustrant le camp antiguerre

noreply@ (christophebg) — Sun, 11 Nov 2007 00:05:00 +0100

G eorge W. Bush doit annoncer jeudi qu'il fera rentrer d'Irak environ 30.000 militaires d'ici à l'été 2008, ce qui ne ferait que ramener les effectifs au même niveau que 18 mois plus tôt et laisserait en suspens la question d'un large désengagement sous sa présidence. Evènement

Dans une allocution télévisée d'un peu plus d'un quart d'heure prévue à 21H00 (vendredi 01H00 GMT), M. Bush devrait suivre de près les recommandations faites par le général commandant les troupes en Irak, David Petraeus, au risque de frustrer encore davantage les Américains.

Ces derniers espèrent la sortie d'une guerre qui a coûté la vie de plus de 3.700 des leurs et des centaines de milliards de dollars, sans qu'ils voient s'instaurer au Proche-Orient le modèle que M. Bush leur promet.

Or en ne remplaçant pas 30.000 soldats supplémentaires dépêchés en 2007, M. Bush ne ferait que ramener le contingent à ce qu'il était en janvier. Il laisserait entrevoir qu'il appartiendrait à son successeur, après janvier 2009, de mener à bien un retrait américain.

Il y a actuellement 168.000 soldats américains en Irak.

M. Bush devrait laisser la porte ouverte à d'autres retraits de troupes après l'été 2008, mais sans prendre d'engagement. Il devrait redire que tout retrait, avant ou après cette date, dépendra des conditions sur le terrain.

Pour ses adversaires démocrates, indignés, M. Bush souscrirait à une mission "sans fin", censée assister un gouvernement irakien qui refuse de faire le nécessaire pour que cesse la violence.

Un an avant des élections présidentielle et parlementaires dont l'Irak s'annonce comme l'enjeu majeur, même certains amis républicains de M. Bush se sont alarmés de ne pas voir le "bout du tunnel".

M. Bush devrait faire valoir, comme il le fait depuis des mois, que tout retrait prématuré aurait des conséquences désastreuses, que l'Iran serait renforcé et qu'Al-Qaïda établirait un "sanctuaire" en Irak.

Il devrait évoquer les progrès de la réconciliation, tout en en admettant les lenteurs et en faisant pression sur le gouvernement de Nouri al-Maliki.

Le Congrès devrait rouvrir le débat sur l'Irak. Mais, pour les experts, il n'est pas en mesure politiquement de forcer la main de M. Bush.

Le Nouveau Centre a été une force de proposition : Bilan du projet de loi n°4 "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat"

noreply@ (christophebg) — Tue, 16 Oct 2007 00:00:00 +0200

Sur les heures supplémentaires :

Le Nouveau Centre a soutenu la philosophie de cet article mais en a contesté ses modalités d’application. Ainsi, les amendements que nous avons déposés amélioraient le texte dans deux sens :

- la simplification pour les entreprises et les salariés : nous avons souhaité simplifier le dispositif en retenant le taux effectif de majoration des heures supplémentaires,

- l’élargissement du périmètre de la mesure : nos amendements ont interrogé le gouvernement sur la question de l’élargissement du champ à tous les salariés et assimilés. Nous avons notamment soulevé le problème des parasubordonnés c'est-à-dire de ceux qui sont considérés comme des indépendants au sens du droit du travail mais qui bénéficient du système de protection sociale des salariés (travailleurs à domicile, VRP, artistes du spectacle et mannequins, avocats salariés, Vendeurs à Domicile Indépendants,…), ou encore des salariés payés à la tâche (ouvriers forestiers, saisonniers,...).

Sur l’ISF :

Le Nouveau Centre est favorable au principe du bouclier fiscal car l’impôt ne peut avoir de caractère confiscatoire. Nous avons cependant voulu améliorer les conditions de mise en œuvre de ce bouclier. A cet égard, nous avons fait quatre propositions :

- Sortir la CSG et CRDS du plafonnement pour des raisons politiques, constitutionnelles et techniques.

- Sortir les impôts locaux du bouclier fiscal.

- Créer un abattement "automatique" de 300 000 euros sur la résidence principale tout en maintenant l’abattement de 20 %. Cet amendement, qui sera redéposé en loi de finances, a pour objet de tenir compte de la forte hausse de l’immobilier.

- Faciliter la possibilité d’investir dans les PME en ouvrant le bénéfice de la réduction d’impôt aux versements réalisés dans des fonds communs de placement.

Sur la réforme des droits de successions et donations :

Le Nouveau Centre a soutenu cette réforme et en a complété le dispositif. Ainsi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de Charles de Courson qui permet l’exonération de droits de succession entre frères et sœurs, âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité, vivant sous le même toit depuis 5 ans.
C’est une mesure qui vise à prendre en compte la situation particulière des frères et sœurs qui reviennent habiter ensemble à la fin de leur vie pour échapper à la solitude. Ce sont généralement des personnes qui ont dû surmonter des épreuves douloureuses de la vie tels un décès ou encore une séparation.
A travers cet amendement, le Nouveau Centre a voulu encourager cette solidarité familiale entre frères et sœurs et défendre une mesure de justice sociale.

Sur les "parachutes dorés"

Le Nouveau Centre salue les avancées du projet de loi en la matière. Mais nous souhaitons aller encore plus loin.
Ainsi, nous avons déposé un amendement qui, reprenant le "Company Act" britannique de Novembre 2006 (qui entrera en vigueur en novembre 2008), soumet l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux à l’approbation de l’Assemblée générale.

Le Nouveau Centre a été une force de contrôle

Le Nouveau Centre a tenu un langage de vérité budgétaire simple : compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques, il ne peut y avoir de dépenses nouvelles engagées sans mesures d’économies équivalentes.

Cette règle d’or doit s’appliquer à ce "paquet fiscal" qui contient tout un ensemble de mesures dont le coût est estimé à 11 Mds€ en 2008 et 13 Mds€ en année pleine.

Pour financer ces mesures, nous avons proposé trois pistes d’économies :
- Mettre sous enveloppe les niches fiscales à travers l’Impôt Minimum Alternatif.

- Concentrer les allégements de charges patronales sur les PME car ce sont elles qui en ont le plus besoin et qui sont le plus créatrices d’emplois.

- Etablir un pacte de solidarité avec les collectivités territoriales de manière à ce que les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales n’augmentent pas plus vite que la dépense brute de l’Etat.

Conclusion

- Le Nouveau centre a voté en faveur de ce texte. Tout d’abord, les mesures proposées vont dans la bonne direction : l’encouragement au travail ; c’est vrai du RSA, des heures supplémentaires, du travail étudiant, de la déduction des intérêts sur l’acquisition de la résidence principale, du bouclier fiscal et de la suppression des droits de succession.

- Ensuite, toute une série d’amendements que nous avions proposés ont été adoptés, même si deux amendements importants ne l’ont pas été. En ce qui concerne l’inclusion dans le bouclier fiscal de la CSG et de la CRDS, nous verrons au Sénat. Pour ce qui est de l’impôt de solidarité sur la fortune, nous jugions préférable un abattement à la base plutôt que le système retenu, beaucoup moins efficace pour sortir du barème ceux de nos concitoyens qui l’ont atteint uniquement parce que leur logement a pris de la valeur.
Enfin, nous avons été entendus aux deux tiers concernant le financement, puisque sur les trois mesures d’économie que nous proposions, deux ont été retenues : l’IMA, sur lequel le Gouvernement s’est déclaré très intéressé et qui sera de nouveau discuté dans le projet de loi de finances pour 2008, et la modification des relations entre l’État et les collectivités locales. Nous espérons que notre troisième proposition, la révision du système de prise en charge des cotisations sociales patronales sur les très grandes entreprises, finira également par être retenue.

8 amendements du Nouveau Centre adoptés en séance

- Exonération de droits de succession entre frères et sœurs, âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité, vivant sous le même toit depuis 5 ans (art.4).

- Extension du champ des bénéficiaires des dons effectués par le redevable à l’ISF aux ateliers et chantiers d’insertion (art.6)

- Enrichir le champ de l’expérimentation du RSA en intégrant un critère supplémentaire à celui du potentiel fiscal : le poids de la population des bénéficiaires du RMI par rapport à la population totale du département (art.11).

- Reporter d’un mois le délai de dépôt des dossiers pour les départements qui font acte de candidature (art.11)

- Demande de rapport sur l’évaluation de l’application l’article 1er avant le 31 décembre 2008. Ce rapport rendra notamment compte : de l’évolution du nombre d’heures supplémentaires, complémentaires et choisies ; de l’impact sur l’économie nationale et les finances publiques de cette évolution ; de l’évolution des salaires dans les entreprises selon l’importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies ; des conséquences du présent article pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu’employeurs (art.1^er)

- Demande de rapport visant à vérifier que le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d’emprunt sur la résidence principale bénéficie bien au contribuable et à analyser les incidences économiques et sociales de cette mesure (art.3)

- Demande de rapport faisant le point sur les mesures d’accompagnement financier envisagées au bénéfice des départements au titre de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (art. 11)

- Demande de rapport relatif aux modalités de rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et de la période d'activité, et aux modalités d'inscription du montant de la prime pour l’emploi sur le bulletin de salaire (art.11)